Conditions de ventes

Le site www.cestouvert.ch est la propriété de l’Espace C’Estoutvert en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation du propriétaire. Ces conditions sont sujettes à modification, en tout temps, sans notification préalable.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet CESTOUTVERT.CH pour la vente de produits bio.

Toute personne effectuant une commande sur le site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale ou tutrice lui permettant de la contracter.

COMMANDES

Commandes :

1. sur Internet : www.cestoutvert.ch ou info@cestoutvert.ch

2. par courrier : Espace C’Estoutvert, Avenue Paul-Ceresole 5, 1800 Vevey

3. par téléphone : 021 922 84 54

Lorsqu’une commande est passée sur notre site, celle-ci est enregistrée dès sa saisie et considérée comme achat ferme, sans droit de retour, sauf défectuosité avérée (voir article 8). Une confirmation mentionnant le total à régler est adressée au client par mail (les produits manquants à la préparation de la commande ne sont pas gardés en note et déduits du total initial.

PRIX

Nous faisons de notre mieux pour tenir à jour les prix sur le site. Les prix et offres éventuelles mentionnés sur notre site sont des prix nets indiqués à titre indicatif, en francs suisses, hors frais de livraison. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

QUALITE DES PRODUITS ET REPRISE

L’Espace C’Estoutvert propose des produits d’alimentation Bio et régionaux. Nous garantissons la qualité et le contrôle du produit au départ de l’Espace C’Estoutvert selon les normes des diffuseurs/fournisseurs. Aucun produit n’est repris – voir article 2 – sauf en cas de défectuosité non visible au contrôle d’un produit envoyé. La réclamation est à faire immédiatement par téléphone au 021 922 84 54. Si l’article défectueux ne peut être remplacé (article épuisé), le montant sera remboursé.

COMMANDE NON RETIRÉE

Lors d’un retrait en boutique, si une commande n’est pas retirée dans les 2 jours après réception de la confirmation, la marchandise est remise en stock et la commande annulée.

PROTECTION DES DONNÉES

Nous garantissons la confidentialité des informations mentionnées lors de la commande. Elles servent à traiter votre commande au mieux. Ces informations ne peuvent être communiquées ou vendues à des tiers. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas de piratage informatique malgré toutes les précautions prises pour éviter ce problème.

L’Espace C’Estoutvert se réserve le droit d’adresser des publicités d’information concernant les nouveautés et les actions.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse.

RESPONSABILITE

Les produits figurant dans la boutique internet de l’Espace C’Estoutvert dépendent des informations données par nos fournisseurs/diffuseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.

Notre espace ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). Notre espace se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Vevey.

ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

A Vevey, le 10 novembre 2020